Applicabilité
Le présent site, accessible à l’adresse « https://kult.aboshop.fr » (ci-après, le « Site »), est exploité par la société KULT ÉDITIONS, société par action simplifiée, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 987 697 398 et dont le siège social est situé 29 avenue Antoine Phelut, 63130 Royat (ci-après désignée, « Kult Éditions »). Kult Éditions propose sur le Site, tel que défini à l’article 2 ci-dessus, la vente d’éditions des différents magazines Kult Éditions (ci-après, le(s) « Produit(s) »). La vente des Produits se décline en plusieurs modes tels que (i) l’achat de Produits à l’unité, ou (ii) l’achat de Produits par abonnement, dans les conditions prévues au sein des présentes conditions générales de vente (les « CGV »). Les CGV s’appliquent à toute Commande de Produits passées auprès de Kult Éditions pour l’ensemble des Produits proposés sur le Site par des personnes physiques non commerçantes (ci-après, le « Client »). En conséquence, toute passation de Commande par le Client emporte contractuellement l’acceptation sans réserve de l’intégralité des CGV en vigueur à la date de passation de sa Commande. Kult Éditions se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Chaque Client est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des CGV en vigueur au jour de sa Commande. Les CGV sont disponibles sur simple demande électronique adressée à Kult Éditions(abo@kultmagazine.fr) ou sur le Site.
Definitions
Aux fins de l’interprétation des CGV, les termes suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après, sans préjudice des termes définis dans le corps des CGV.
« Client(s) » : désigne toute personne physique, majeure susceptible d’effectuer ou ayant effectué une Commande sur le Site de Kult Éditions.
« Commande(s) » : désigne toute Commande de Produits passée par le(s) Client(s) sur le Site de Kult Éditions.
« Espace Personnel » : désigne l’Espace Personnel créé par le Client sur le Site, afin d’acheter des Produits sur le Site et gérer ses Commandes.
« Partie(s) » : désigne Kult Éditions et/ou le Client.
« Produits » : désigne l’ensemble des Produits vendus et livrés par Kult Éditions, par l’intermédiaire de son Site, au Client.
« Site » : désigne le site Internet de Kult Éditions, « https://kult.aboshop.fr », permettant au Client de créer leur Espace Personnel afin d’accéder à la vente de Produits (ou à toute autre adresse au choix de Kult Éditions).
Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Kult Éditions au Client, de la Commande à la livraison, en passant par le paiement.
Présentation générale des Produits : Les Produits sont vendus au Client de différentes manières :
Par achat des Produits à l’unité ;
Par achat de Produits par abonnement, décliné en plusieurs versions d’abonnements (abonnement avec ou sans engagement), tels que détaillés sur le Site ; Permettant au Client de les consulter et les recevoir par voie postale, à l’adresse indiquée dans le formulaire de Commande, dans un but personnel, non professionnel et non commercial.
Conditions de commande des Produits sur le site
Clients autorisés à effectuer une Commande sur le Site.
La passation de Commande sur le Site est ouverte aux personnes physiques, majeurs ou mineurs émancipés et agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Création d’un Espace Personnel sur le Site
Tout Client devra créer un Espace Personnel sur le Site en remplissant un formulaire comportant des champs obligatoires. Les informations demandées dans ce formulaire sont à la libre et unique appréciation de Kult Éditions qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Le Client devra remplir l’ensemble de ces informations en fournissant des informations correctes, complètes et à jour. Après avoir rempli ce formulaire, le Client recevra une confirmation d’inscription par courriel et un identifiant lui permettant d’accéder à son Espace Personnel. Le Client est seul responsable des informations portées sur ce formulaire et de l’utilisation de ses identifiants et mots de passe par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit ; toute connexion ou transmission de ses données sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Kult Éditions ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur un Espace Personnel, par fraude du tiers ou négligence du Client. Le cas échéant, le Client est tenu d’informer immédiatement Kult Éditions de tout usage non autorisé de ses identifiants et/ou de son
Espace Personnel
Tout changement des informations transmises à Kult Éditions devra être modifié dans l’Espace Personnel du Client. Toute pièce justificative jugée nécessaire pourra être demandée par Kult Éditions. Tout manquement à cette notification, susceptible de gêner Kult Éditions dans la gestion du Site et/ou des Commandes, entraînera la suppression immédiate de l’Espace Personnel du Client.
Étapes de passation de la Commande
Passation de la Commande
Les Commandes passées le Site s’effectuent avec obligation de paiement. Une fois son Espace Personnel créé, le Client peut passer sa Commande sur le Site 24h/24h et 7j/7j. Le Client doit sélectionner les Produits et les modalités d’achat proposées (achat à l’unité ou par abonnement) telles que détaillées sur le Site. Le processus de Commande se compose de 3 étapes successives. Une fois la sélection de Produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
indiquer les quantités demandées et peut éventuellement ajouter un code promo ;
s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.).
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations. Avant de valider définitivement sa Commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa Commande et l’ensemble des éléments renseignés. Le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’Article 8 ci-dessous. Le Client reconnaît par cet acte avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Confirmation de Commande
Kult Éditions confirmera la Commande en adressant au Client un courriel de confirmation avec un récapitulatif de paiement à l’adresse email indiquée sur son Espace Personnel. Kult Éditions ne saurait d’aucune manière engager sa responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique concernée et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Kult Éditions se réserve le droit de ne pas valider la Commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa Commande ;
L’une des précédentes Commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
La Commande porte sur des quantités excédant les besoins normaux d’un consommateur.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des Commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à Kult Éditions une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze (15) jours suivants la date de passation de Commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Suivi de la Commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa Commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa Commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Kult Éditions ne peut donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreur pouvant affecter les informations fournies par les transporteurs. Kult Éditions s’efforce néanmoins de rendre cette information plus claire et de fiabiliser le transport avec ses transporteurs.
Preuve de la commande
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande par le Client vaudront preuve de la Commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kult Éditions dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les Produits du Site
Caractéristiques des Produits. Le Client ayant effectué une Commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la présentation et de la composition, indiqués dans les onglets « description », se rapportant à l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les informations, caractéristiques, photographies et graphiques présentés sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Kult Éditions. Kult Éditions fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits livrés au Client.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique de Produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas, dans les limites de ce qui peut être accepté, exactement aux Produits livrés, ce que le Client reconnaît et accepte. Les Produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. Kult Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment la description des Produits sur le Site. Kult Éditions ne saurait d’aucune manière être tenue responsable des conséquences de l’absence de prise en compte de ces informations par le Client lors de la passation de sa Commande.
Disponibilité des Produits
Kult Éditions s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des Produits. Si en dépit des meilleurs efforts de Kult Éditions, un ou plusieurs Produits s’avérerai(en)t indisponible(s) postérieurement à la Commande du Client, Kult Éditions s’engage à en informer, dans les meilleurs délais, le Client par téléphone ou email, selon les informations fournies par le Client lors de la passation de la Commande et/ou des informations disponibles sur son Espace Personnel.
La disponibilité des Produits peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Kult Éditions effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique. L’indisponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type « En rupture de stock ».
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de Kult Éditions. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Kult Éditions dans son suivi de Commande.
Kult Éditions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.
Prix et modalités de paiement
Prix des Produits
Le prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la Commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les Commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces Commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client.
Modalités de paiement
Le Client s’engage à payer sa Commande par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement des Commandes sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue.
Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Kult Éditions met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la banque STRIPE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Kult Éditions se réserve le droit de suspendre toute gestion et livraison de Commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Kult Éditions se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de Commande envoyée par courrier électronique au Client par Kult Éditions ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son Espace Personnel.
Kult Éditions conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Si les adresses de livraison et de facturation sont différentes, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des Commandes figurant dans l’Espace Personnel du Client.
Conditions Particulières des commandes de produits Par abonnement
Plusieurs offres d’abonnement peuvent être proposées aux Clients, avec ou sans engagement. Le détail de ces offres, en ce compris la durée, le contenu des avantages et le prix d’abonnement, est plus amplement décrit sur le Site. Kult Éditions se réserve le droit de modifier les offres et de proposer plusieurs niveaux d’abonnement, chacun offrant aux Clients des avantages différents en fonction de critères définis par la Kult Éditions. La souscription aux offres d’abonnement s’effectue conformément aux dispositions de l’Article 5 ci-dessus.
Paiement
Sans préjudice de ce qui précède, le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire. Le compte bancaire du Client est débité à la date anniversaire de la souscription, d’un montant correspondant au prix de l’abonnement
Expédition et livraison des produits
Zones de livraison : La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique de Kult Éditions est la suivante :
France métropolitaine et Belgique
Autres pays :
Union européenne : Bulgarie, Croatie, Roumanie, République Chèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède.
Monde (hors Union européenne) : Afrique du sud, Algérie, Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaise, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Barbuda Belize, Benin, Bermudes, Biélorussie, Bolivie, Bonaire, Bosnie, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Caïman Iles, Cambodge, Cameroun, Canada, Canaries Iles, Cap-Vert, Centrafrique république, Ceuta, Chili, Chine, Chuuk, Chypre, Colombie, Congo, Cook iles, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’ivoire, Croatie, Curaçao, Djibouti, Dominicaine république, Dominique, Ecosse, Egypte, Emirat Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hollande, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosrae, Koweït, Kirghizistan , Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Macao, Macédoine, Madagascar, Madère, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Mariannes du Nord iles, Maroc, Marshall iles, Martinique, Ile Maurice, Mauritanie, Melilla, Mexique, Micronésie, Moldavie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nevis, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norfolk, Nouvelle-Zélande, Nouvelle Calédonie, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie, Paraguay, Pérou, Philippines, Pohnpei, Polynésie française, Porto Rico, Qatar, Ile de la Réunion, Rota, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saba, Saipan, Salomon, Salvador, Sénégal, Seychelles, Sierra leone, Singapour, Soudan Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tahiti, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Tinian, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie , Ukraine, Uruguay, Etats-Unis, Venezuela, Vietnam, Yap, Yémen, Yougoslavie, Zambie.
Le Client peut contacter le Service Client de Kult Éditions, tel que mentionné à l’Article 16 ci-dessous, pour obtenir plus d’informations sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Délais d’expédition
Les Commandes passées sur le Site sont relevées une fois par semaine. Kult Éditions fait son maximum pour traiter et expédier chaque semaine les Commandes passées la semaine qui précède. Dès réception de l’email de confirmation de commande, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Dans l’hypothèse où la Commande comporte un ou plusieurs Produits, Kult Éditions expédie la Commande dès réception de l’ensemble des Produits qui constituent la Commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une Commande spécifique. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de la confirmation de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Délais de transport et frais de livraison
Les délais de transport dépendent de La Poste et du lieu de livraison. Kult Éditions informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par La Poste. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la Commande.
Moyens de livraison
Livraison Standard par La poste (délai habituellement constaté d’environ 7 jours)
Conditionnement des Produits
Kult Éditions est responsable de la livraison des Commandes auprès du Client. Kult Éditions s’engage à ce que les Produits soient conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison, par rapport aux délais initialement annoncés, imputable aux transporteurs, le Client doit contacter en priorité le bureau de distribution, afin de vérifier si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter le Service Client de Kult Éditions, par courrier électronique, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête et effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Kult Éditions. Dans ces conditions, Kult Éditions se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même Produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Kult Éditions, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Kult Éditions remboursera le montant des Produits concernés par la perte du transporteur.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale (i.e., choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, etc.). En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le Client doit informer le Service Client de Kult Éditions par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Kult Éditions puisse prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation, retour et échange
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de passation de sa commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation et ce, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux visés aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer Kult Éditions de sa décision par l’un des moyens suivants, avant l’expiration du délai susvisé :
le formulaire de rétractation prévu en Annexe ;
toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (courrier postal ou électronique, ou, par téléphone) via la section Contact du Site ; ou
en se connectant sur le site Kult Éditionsmagazine.net, dans la rubrique « Gérer mes commandes » de « Mon Compte »: il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur « Valider votre demande de retour ». La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, Kult Éditionsmagazine.net enverra un N° d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés.
Tout Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels et dans les quatorze (14) jours au plus tard suivants la communication de la décision de rétractation. En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, Kult Éditions remboursera intégralement le Client des sommes versées au titre de son achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les frais d’envoi éventuels et de retour sont à la charge de Kult Éditions. Kult Éditions suggère au Client d’effectuer le retour des Produits à l’adresse qui lui sera indiquée par le service clients – par Envoi Recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client et à ses frais. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.
Garanties légales
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tels que reproduits ci-après. En conséquence, lorsque le Client agit en garantie de conformité, conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation, il :
Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, comme prévu à l’article L211-9 du Code de la consommation ; Le remboursement n’interviendra que dans les cas décrits au sein de l’article L217-10 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produits durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par l’entreprise. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Reserve de propriété : Kult Éditions reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site par le Client jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de livraison.
Désactivation de l’espace personnel du client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de Kult Éditions, la délivrance volontaire de fausses informations lors de la création de l’Espace Personnel, pourront entraîner la suspension de l’accès aux Commandes de Produits sur le Site, voire la résiliation de son Espace Personnel en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Kult Éditions. Kult Éditions se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise ou créé un nouvel Espace Personnel.
Responsabilité
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques d’Internet et ses limites. L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité et aux frais du Client. Kult Éditions décline et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site ou de la navigation sur le Site et/ou du téléchargement de tout contenu à partir du Site. Kult Éditions garantit que les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Néanmoins, la responsabilité de Kult Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.
Force majeure
Les Parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations qui résulterait d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française :
Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre Partie dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les CGV pourront être résiliées par la Partie lésée.
Propriété intellectuelle
Kult Éditions est seule titulaire des éléments présents sur le Site (notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations y compris les technologies sous-jacentes utilisées) qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. A ce titre, sans que cette liste soit limitative, toute modification, copie, duplication, transmission, publication, distribution ou reproduction totale ou partielle des éléments, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Kult Éditionsest strictement interdite.Kult Éditionsse réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Données personnelles et démarchage téléphonique
Tout Client sera considéré comme ayant donné son consentement aux autorités pour l’utilisation de toutes les données personnelles ou autres informations apparaissant dans l’Espace Personnel, en liaison avec la gestion des Commandes passées sur le Site. Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Kult Éditions aux fins de créer l’Espace Personnel, gérer la passation des Commandes et permettre à Kult Éditions d’envoyer des offres et services auxquels le Client bénéficie au titre de son abonnement. Les données personnelles sont destinées à Kult Éditions et elles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de passation de sa Commande si le Client n’a eu aucune réaction aux emails envoyés par Kult Éditions(ni ouverture ni clic). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de son consentement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de définir des directives concernant les informations qui le concernent. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à Kult Éditions:
via le formulaire disponible présent sur le Site ; ou
par courrier électronique à l’adresse suivante : abo@kultsmagazine.fr
Le Client bénéficie également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la collecte et du traitement des informations le concernant par Kult Éditions. Le Client n’est pas tenu de répondre aux questions facultatives de Kult Éditions, étant précisé qu’elles sont utiles à Kult Éditions pour offrir un service plus performant. Kult Éditions informe le Client qu’il peut s’opposer aux démarchages téléphoniques, effectués par une entreprise dont il n’est pas client, en s’inscrivant auprès de Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr) une liste gratuite d’opposition aux appels commerciaux.
Service clients
Le Client peut contacter Kult Éditions:
par email en vous adressant à abo@kultsmagazine.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée ;
par téléphone : +33 5 34 56 35 60, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés (numéro non surtaxé).
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la passation de la Commande sur le Site, le Client est invité à prendre attache avec Kult Éditions afin de parvenir à un règlement amiable. En cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients de Kult Éditions, le médiateur pourra être saisi par le Client pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne mise en ligne par la Commission en suivant le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par à le droit français.
Les Parties mettront tout en œuvre pour résoudre, en priorité, à l’amiable les litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’application des CGV, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente et appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires.
