{"id":16,"date":"2025-06-24T14:37:31","date_gmt":"2025-06-24T12:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/inmotoveritas-store.com\/?page_id=16"},"modified":"2025-07-04T11:55:44","modified_gmt":"2025-07-04T09:55:44","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inmotoveritas-store.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"
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Applicabilit\u00e9<\/h3>\r\nLe pr\u00e9sent site, accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00ab https:\/\/kult.aboshop.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb), est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 KULT \u00c9DITIONS, soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e, au capital social de 10 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Clermont-Ferrand sous le num\u00e9ro 987 697 398 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 avenue Antoine Phelut, 63130 Royat (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e, \u00ab Kult \u00c9ditions \u00bb). Kult \u00c9ditions propose sur le Site, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2 ci-dessus, la vente d\u2019\u00e9ditions des diff\u00e9rents magazines Kult \u00c9ditions (ci-apr\u00e8s, le(s) \u00ab Produit(s) \u00bb). La vente des Produits se d\u00e9cline en plusieurs modes tels que (i) l\u2019achat de Produits \u00e0 l\u2019unit\u00e9, ou (ii) l\u2019achat de Produits par abonnement, dans les conditions pr\u00e9vues au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb). Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute Commande de Produits pass\u00e9es aupr\u00e8s de Kult \u00c9ditions pour l\u2019ensemble des Produits propos\u00e9s sur le Site par des personnes physiques non commer\u00e7antes (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Client \u00bb). En cons\u00e9quence, toute passation de Commande par le Client emporte contractuellement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGV en vigueur \u00e0 la date de passation de sa Commande. Kult \u00c9ditions se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les CGV \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Chaque Client est invit\u00e9 \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance des CGV en vigueur au jour de sa Commande. Les CGV sont disponibles sur simple demande \u00e9lectronique adress\u00e9e \u00e0 Kult \u00c9ditions(abo@kultmagazine.fr) ou sur le Site.\r\n

Definitions<\/h3>\r\nAux fins de l\u2019interpr\u00e9tation des CGV, les termes suivants commen\u00e7ant par une majuscule, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, auront la signification d\u00e9finie ci-apr\u00e8s, sans pr\u00e9judice des termes d\u00e9finis dans le corps des CGV.\r\n\r\n\u00ab Client(s) \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique, majeure susceptible d\u2019effectuer ou ayant effectu\u00e9 une Commande sur le Site de Kult \u00c9ditions.\r\n\u00ab Commande(s) \u00bb : d\u00e9signe toute Commande de Produits pass\u00e9e par le(s) Client(s) sur le Site de Kult \u00c9ditions.\r\n\u00ab Espace Personnel \u00bb : d\u00e9signe l\u2019Espace Personnel cr\u00e9\u00e9 par le Client sur le Site, afin d\u2019acheter des Produits sur le Site et g\u00e9rer ses Commandes.\r\n\u00ab Partie(s) \u00bb : d\u00e9signe Kult \u00c9ditions et\/ou le Client.\r\n\u00ab Produits \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des Produits vendus et livr\u00e9s par Kult \u00c9ditions, par l\u2019interm\u00e9diaire de son Site, au Client.\r\n\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe le site Internet de Kult \u00c9ditions, \u00ab https:\/\/kult.aboshop.fr \u00bb, permettant au Client de cr\u00e9er leur Espace Personnel afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la vente de Produits (ou \u00e0 toute autre adresse au choix de Kult \u00c9ditions).\r\n

Objet<\/h3>\r\nLes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s par Kult \u00c9ditions au Client, de la Commande \u00e0 la livraison, en passant par le paiement.\r\n\r\nPr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des Produits : Les Produits sont vendus au Client de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :\r\n\r\nPar achat des Produits \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ;\r\nPar achat de Produits par abonnement, d\u00e9clin\u00e9 en plusieurs versions d\u2019abonnements (abonnement avec ou sans engagement), tels que d\u00e9taill\u00e9s sur le Site ; Permettant au Client de les consulter et les recevoir par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire de Commande, dans un but personnel, non professionnel et non commercial.\r\nConditions de commande des Produits sur le site\r\n\r\nClients autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une Commande sur le Site.\r\nLa passation de Commande sur le Site est ouverte aux personnes physiques, majeurs ou mineurs \u00e9mancip\u00e9s et agissant en qualit\u00e9 de consommateurs, c\u2019est-\u00e0-dire agissant \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.\r\n

Cr\u00e9ation d\u2019un Espace Personnel sur le Site<\/h3>\r\nTout Client devra cr\u00e9er un Espace Personnel sur le Site en remplissant un formulaire comportant des champs obligatoires. Les informations demand\u00e9es dans ce formulaire sont \u00e0 la libre et unique appr\u00e9ciation de Kult \u00c9ditions qui pourra modifier, \u00e9largir ou restreindre ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 tout moment. Le Client devra remplir l\u2019ensemble de ces informations en fournissant des informations correctes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Apr\u00e8s avoir rempli ce formulaire, le Client recevra une confirmation d\u2019inscription par courriel et un identifiant lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Espace Personnel. Le Client est seul responsable des informations port\u00e9es sur ce formulaire et de l\u2019utilisation de ses identifiants et mots de passe par lui-m\u00eame et par tout tiers quel qu\u2019il soit ; toute connexion ou transmission de ses donn\u00e9es sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par lui-m\u00eame et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. Kult \u00c9ditions ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute action r\u00e9alis\u00e9e sur un Espace Personnel, par fraude du tiers ou n\u00e9gligence du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client est tenu d\u2019informer imm\u00e9diatement Kult \u00c9ditions de tout usage non autoris\u00e9 de ses identifiants et\/ou de son\r\n

Espace Personnel<\/h3>\r\nTout changement des informations transmises \u00e0 Kult \u00c9ditions devra \u00eatre modifi\u00e9 dans l\u2019Espace Personnel du Client. Toute pi\u00e8ce justificative jug\u00e9e n\u00e9cessaire pourra \u00eatre demand\u00e9e par Kult \u00c9ditions. Tout manquement \u00e0 cette notification, susceptible de g\u00eaner Kult \u00c9ditions dans la gestion du Site et\/ou des Commandes, entra\u00eenera la suppression imm\u00e9diate de l\u2019Espace Personnel du Client.\r\n

\u00c9tapes de passation de la Commande<\/h3>\r\nPassation de la Commande<\/strong>\r\n\r\nLes Commandes pass\u00e9es le Site s\u2019effectuent avec obligation de paiement. Une fois son Espace Personnel cr\u00e9\u00e9, le Client peut passer sa Commande sur le Site 24h\/24h et 7j\/7j. Le Client doit s\u00e9lectionner les Produits et les modalit\u00e9s d\u2019achat propos\u00e9es (achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou par abonnement) telles que d\u00e9taill\u00e9es sur le Site. Le processus de Commande se compose de 3 \u00e9tapes successives. Une fois la s\u00e9lection de Produits effectu\u00e9e, et le panier valid\u00e9, le Client doit :\r\n\r\nindiquer les quantit\u00e9s demand\u00e9es et peut \u00e9ventuellement ajouter un code promo ;\r\ns\u2019identifier soit par l\u2019entr\u00e9e de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demand\u00e9es pour une inscription en ligne ;\r\nclairement indiquer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison. Cela concerne en particulier l\u2019adresse pr\u00e9cise de livraison ainsi que les \u00e9ventuelles restrictions d\u2019accessibilit\u00e9 du lieu de livraison (b\u00e2timent, \u00e9tage, digicode, etc.).\r\nLe Client est aussi responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u2019importation des Produits command\u00e9s au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d\u2019informations. Avant de valider d\u00e9finitivement sa Commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le r\u00e9capitulatif de sa Commande et l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments renseign\u00e9s. Le Client a la possibilit\u00e9 de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour \u00e9ventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le fait pour le Client de cocher la case \u00ab J\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb, avant de proc\u00e9der au paiement s\u00e9curis\u00e9, constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019Article 8 ci-dessous. Le Client reconna\u00eet par cet acte avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.\r\n\r\nConfirmation de Commande<\/strong>\r\n\r\nKult \u00c9ditions confirmera la Commande en adressant au Client un courriel de confirmation avec un r\u00e9capitulatif de paiement \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e sur son Espace Personnel. Kult \u00c9ditions ne saurait d\u2019aucune mani\u00e8re engager sa responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse \u00e9lectronique concern\u00e9e et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client.\r\n\r\nKult \u00c9ditions se r\u00e9serve le droit de ne pas valider la Commande du Client pour tout motif l\u00e9gitime, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :\r\n\r\nLe Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa Commande ;\r\nL\u2019une des pr\u00e9c\u00e9dentes Commandes du Client fait l\u2019objet d\u2019un litige en cours de traitement ;\r\nLa Commande porte sur des quantit\u00e9s exc\u00e9dant les besoins normaux d\u2019un consommateur.\r\n\r\nDans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des Commandes destin\u00e9e \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une autre personne \u00e0 son insu, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client d\u2019adresser par courrier \u00e9lectronique \u00e0 Kult \u00c9ditions une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile. La Commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours suivants la date de passation de Commande, cette derni\u00e8re sera r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e de plein droit.\r\n\r\nSuivi de la Commande<\/strong>\r\n\r\nLe Client peut \u00e0 tout moment consulter l\u2019\u00e9tat de sa Commande en consultant la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb sur le Site. Ce suivi permet au Client de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat de traitement de sa Commande, mais \u00e9galement l\u2019\u00e9tat d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectu\u00e9 en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Kult \u00c9ditions ne peut donc \u00eatre tenu pour responsable des indisponibilit\u00e9s, ou erreur pouvant affecter les informations fournies par les transporteurs. Kult \u00c9ditions s’efforce n\u00e9anmoins de rendre cette information plus claire et de fiabiliser le transport avec ses transporteurs.\r\n

Preuve de la commande<\/h3>\r\nDans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande par le Client vaudront preuve de la Commande et exigibilit\u00e9 des sommes pour les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le Site. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Kult \u00c9ditions dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.\r\n

Informations sur les Produits du Site<\/h3>\r\nCaract\u00e9ristiques des Produits. Le Client ayant effectu\u00e9 une Commande d\u00e9clare avoir pris connaissance des d\u00e9tails, de la pr\u00e9sentation et de la composition, indiqu\u00e9s dans les onglets \u00ab description \u00bb, se rapportant \u00e0 l\u2019ensemble des Produits propos\u00e9s sur le Site. Les informations, caract\u00e9ristiques, photographies et graphiques pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En particulier, la diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes pr\u00e9sent\u00e9s et les Produits ne peut engager la responsabilit\u00e9 de Kult \u00c9ditions. Kult \u00c9ditions fera ses meilleurs efforts pour que la repr\u00e9sentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fid\u00e8le possible aux Produits livr\u00e9s au Client.\r\n\r\nToutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique de Produits, il est possible que la perception par le Client de la repr\u00e9sentation photographique des Produits ne corresponde pas, dans les limites de ce qui peut \u00eatre accept\u00e9, exactement aux Produits livr\u00e9s, ce que le Client reconna\u00eet et accepte. Les Produits sont parfois pr\u00e9sent\u00e9s en photographie avec d\u2019autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. Kult \u00c9ditions se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la description des Produits sur le Site. Kult \u00c9ditions ne saurait d\u2019aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences de l\u2019absence de prise en compte de ces informations par le Client lors de la passation de sa Commande.\r\n

Disponibilit\u00e9 des Produits<\/h3>\r\nKult \u00c9ditions s\u2019engage \u00e0 honorer les Commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks disponibles des Produits. Si en d\u00e9pit des meilleurs efforts de Kult \u00c9ditions, un ou plusieurs Produits s\u2019av\u00e9rerai(en)t indisponible(s) post\u00e9rieurement \u00e0 la Commande du Client, Kult \u00c9ditions s\u2019engage \u00e0 en informer, dans les meilleurs d\u00e9lais, le Client par t\u00e9l\u00e9phone ou email, selon les informations fournies par le Client lors de la passation de la Commande et\/ou des informations disponibles sur son Espace Personnel.\r\nLa disponibilit\u00e9 des Produits peut varier dans une m\u00eame journ\u00e9e en fonction du niveau des ventes. Kult \u00c9ditions effectue une mise \u00e0 jour tr\u00e8s fr\u00e9quente des disponibilit\u00e9s, mais ne peut \u00eatre tenue responsable si le stock n\u2019est plus le m\u00eame que celui indiqu\u00e9. Des renseignements plus pr\u00e9cis peuvent \u00eatre donn\u00e9s au Client par courrier \u00e9lectronique. L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit est mentionn\u00e9e sur la page du Produit concern\u00e9 et dans le r\u00e9capitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront appara\u00eetre avec la mention du d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition du type \u00ab En rupture de stock \u00bb.\r\nLes d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition indiqu\u00e9s dans les fiches descriptives sont des d\u00e9lais indicatifs lorsque le\/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de Kult \u00c9ditions. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera inform\u00e9 par Kult \u00c9ditions dans son suivi de Commande.\r\nKult \u00c9ditions ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du Produit.\r\n

Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\r\nPrix des Produits\r\nLe prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC).\r\nLes prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d\u2019\u00e9ventuelles offres promotionnelles et r\u00e9ductions personnelles, indiqu\u00e9s avant la validation finale de la Commande.\r\nLes prix tiennent compte de la T.V.A. fran\u00e7aise applicable au jour de la commande et tout changement du taux l\u00e9gal de T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, \u00e0 la date stipul\u00e9e par le d\u00e9cret d\u2019application. Toutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du Client pass\u00e9e.\r\nLes Commandes \u00e0 destination des pays en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ne sont pas soumises \u00e0 la T.V.A fran\u00e7aise. Les prix indiqu\u00e9s sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces Commandes sont soumises aux \u00e9ventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces co\u00fbts et les formalit\u00e9s qui s\u2019y rapportent sont \u00e0 la charge du Client.\r\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\r\nLe Client s\u2019engage \u00e0 payer sa Commande par carte bancaire. Les cartes bancaires accept\u00e9es pour le paiement des Commandes sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue.\r\nLe paiement par carte bancaire sera r\u00e9alis\u00e9 par le biais d\u2019un syst\u00e8me fiable et s\u00e9curis\u00e9. Kult \u00c9ditions met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode s\u00e9curis\u00e9 de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonn\u00e9es bancaires lors de leur transmission sur le r\u00e9seau. Vous rep\u00e9rez que la transmission est crypt\u00e9e par un logiciel d\u00e8s lors qu\u2019appara\u00eet dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s\u2019effectue via la banque STRIPE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Kult \u00c9ditions se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion et livraison de Commande en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s. Kult \u00c9ditions se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une Commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou que partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.\r\nLe bon de commande que le Client \u00e9tablit en ligne ou la confirmation de Commande envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au Client par Kult \u00c9ditions ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l\u2019original de la facture dans son Espace Personnel.\r\n\r\nKult \u00c9ditions conserve un exemplaire \u00e9lectronique de chaque facture. Si les adresses de livraison et de facturation sont diff\u00e9rentes, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des Commandes figurant dans l\u2019Espace Personnel du Client.\r\n\r\nConditions Particuli\u00e8res des commandes de produits Par abonnement\r\n\r\nPlusieurs offres d\u2019abonnement peuvent \u00eatre propos\u00e9es aux Clients, avec ou sans engagement. Le d\u00e9tail de ces offres, en ce compris la dur\u00e9e, le contenu des avantages et le prix d\u2019abonnement, est plus amplement d\u00e9crit sur le Site. Kult \u00c9ditions se r\u00e9serve le droit de modifier les offres et de proposer plusieurs niveaux d\u2019abonnement, chacun offrant aux Clients des avantages diff\u00e9rents en fonction de crit\u00e8res d\u00e9finis par la Kult \u00c9ditions. La souscription aux offres d\u2019abonnement s\u2019effectue conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 5 ci-dessus.\r\n

Paiement<\/h3>\r\nSans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le paiement de l\u2019abonnement s\u2019effectue par carte bancaire. Le compte bancaire du Client est d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 la date anniversaire de la souscription, d\u2019un montant correspondant au prix de l\u2019abonnement\r\n

Exp\u00e9dition et livraison des produits<\/h3>\r\nZones de livraison : La zone g\u00e9ographique de livraison de l’offre de la boutique de Kult \u00c9ditions est la suivante :\r\n\r\nFrance m\u00e9tropolitaine et Belgique\r\n\r\nAutres pays :\r\n\r\nUnion europ\u00e9enne : Bulgarie, Croatie, Roumanie, R\u00e9publique Ch\u00e8que, Danemark, Allemagne, Estonie, Gr\u00e8ce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slov\u00e9nie, Slovaquie, Finlande et Su\u00e8de.\r\n\r\nMonde (hors Union europ\u00e9enne) : Afrique du sud, Alg\u00e9rie, Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles N\u00e9erlandaise, Arabie Saoudite, Argentine, Arm\u00e9nie, Aruba, Australie, Azerba\u00efdjan, Bahamas, Bahre\u00efn, Bangladesh, Barbade, Barbuda Belize, Benin, Bermudes, Bi\u00e9lorussie, Bolivie, Bonaire, Bosnie, Botswana, Br\u00e9sil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Ca\u00efman Iles, Cambodge, Cameroun, Canada, Canaries Iles, Cap-Vert, Centrafrique r\u00e9publique, Ceuta, Chili, Chine, Chuuk, Chypre, Colombie, Congo, Cook iles, Cor\u00e9e du Sud, Costa Rica, C\u00f4te d\u2019ivoire, Croatie, Cura\u00e7ao, Djibouti, Dominicaine r\u00e9publique, Dominique, Ecosse, Egypte, Emirat Arabes Unis, Equateur, Erythr\u00e9e, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guin\u00e9e, Guyane, Ha\u00efti, Hollande, Honduras, Hong Kong, Inde, Indon\u00e9sie, Iraq, Islande, Isra\u00ebl, Jama\u00efque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosrae, Kowe\u00eft, Kirghizistan , Laos, Lesotho, Liban, Lib\u00e9ria, Macao, Mac\u00e9doine, Madagascar, Mad\u00e8re, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Mariannes du Nord iles, Maroc, Marshall iles, Martinique, Ile Maurice, Mauritanie, Melilla, Mexique, Micron\u00e9sie, Moldavie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, N\u00e9pal, Nevis, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norfolk, Nouvelle-Z\u00e9lande, Nouvelle Cal\u00e9donie, Oman, Ouganda, Ouzb\u00e9kistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie, Paraguay, P\u00e9rou, Philippines, Pohnpei, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Porto Rico, Qatar, Ile de la R\u00e9union, Rota, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saba, Saipan, Salomon, Salvador, S\u00e9n\u00e9gal, Seychelles, Sierra leone, Singapour, Soudan Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Tahiti, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Tha\u00eflande, Tinian, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie , Ukraine, Uruguay, Etats-Unis, Venezuela, Vietnam, Yap, Y\u00e9men, Yougoslavie, Zambie.\r\n\r\nLe Client peut contacter le Service Client de Kult \u00c9ditions, tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 16 ci-dessous, pour obtenir plus d’informations sur les conditions de livraison dans un pays sp\u00e9cifique dans le monde.\r\n

D\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition<\/h3>\r\nLes Commandes pass\u00e9es sur le Site sont relev\u00e9es une fois par semaine. Kult \u00c9ditions fait son maximum pour traiter et exp\u00e9dier chaque semaine les Commandes pass\u00e9es la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de. D\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019email de confirmation de commande, le Client peut prendre en compte les d\u00e9lais des transporteurs annonc\u00e9s ci-dessous.\r\n\r\nCes d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Commande comporte un ou plusieurs Produits, Kult \u00c9ditions exp\u00e9die la Commande d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019ensemble des Produits qui constituent la Commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles imm\u00e9diatement, il lui est conseill\u00e9 d\u2019isoler ces articles dans une Commande sp\u00e9cifique. Un courrier \u00e9lectronique est automatiquement envoy\u00e9 au Client au moment de la confirmation de commande sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le formulaire d\u2019inscription ne comporte pas d\u2019erreur.\r\n

D\u00e9lais de transport et frais de livraison<\/h3>\r\nLes d\u00e9lais de transport d\u00e9pendent de La Poste et du lieu de livraison. Kult \u00c9ditions informe \u00e0 titre indicatif les Clients des d\u00e9lais qui lui sont annonc\u00e9s par La Poste. Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction du pays de livraison au moment de la validation du panier, avant la validation d\u00e9finitive de la Commande.\r\n

Moyens de livraison<\/h3>\r\nLivraison Standard par La poste (d\u00e9lai habituellement constat\u00e9 d\u2019environ 7 jours)\r\n

Conditionnement des Produits<\/h3>\r\nKult \u00c9ditions est responsable de la livraison des Commandes aupr\u00e8s du Client. Kult \u00c9ditions s\u2019engage \u00e0 ce que les Produits soient conditionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les normes de transport en vigueur et \u00e0 assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.\r\n

Retards de livraison li\u00e9s au transporteur<\/h3>\r\nEn cas de retard de livraison, par rapport aux d\u00e9lais initialement annonc\u00e9s, imputable aux transporteurs, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le bureau de distribution, afin de v\u00e9rifier si le colis n\u2019est pas en instance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut contacter le Service Client de Kult \u00c9ditions, par courrier \u00e9lectronique, afin d\u2019ouvrir un dossier de litige ou d\u2019enqu\u00eate et effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient \u00e9gar\u00e9s par les transporteurs. Les d\u00e9lais impos\u00e9s par les transporteurs impliquent que le Client d\u00e9clare la perte dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition de Kult \u00c9ditions. Dans ces conditions, Kult \u00c9ditions se charge d\u2019effectuer les r\u00e9clamations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9. Une fois la r\u00e9clamation et l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9es, il peut courir un d\u00e9lai de 3 \u00e0 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouv\u00e9, ce dernier sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement au domicile du Client. Dans le cas o\u00f9 le colis n\u2019\u00e9tait pas retrouv\u00e9, le Client pourra alors demander le renvoi du m\u00eame Produit (dans les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9), aux frais de Kult \u00c9ditions, ou le remboursement de la somme vers\u00e9e. Si le ou les Produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, Kult \u00c9ditions remboursera le montant des Produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.\r\n

Colis endommag\u00e9s<\/h3>\r\nLe Client se doit de contr\u00f4ler, devant le transporteur, l\u2019\u00e9tat du colis et \u00e9mettre les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bordereau de livraison en cas de d\u00e9t\u00e9rioration partielle ou totale (i.e., choc, colis endommag\u00e9, date de livraison non conforme aux d\u00e9lais normaux du service de livraison, etc.). En l\u2019absence de r\u00e9serve, le Produit est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 par le Client et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune contestation. Le Client doit informer le Service Client de Kult \u00c9ditions par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais, afin que Kult \u00c9ditions puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires dans les meilleurs d\u00e9lais.\r\n

Droit de r\u00e9tractation, retour et \u00e9change<\/h3>\r\nConform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de passation de sa commande sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ce, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux vis\u00e9s aux articles L221-23 \u00e0 L221-25 du Code de la consommation. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client devra informer Kult \u00c9ditions de sa d\u00e9cision par l\u2019un des moyens suivants, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai susvis\u00e9 :\r\n\r\nle formulaire de r\u00e9tractation pr\u00e9vu en Annexe ;\r\ntoute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter (courrier postal ou \u00e9lectronique, ou, par t\u00e9l\u00e9phone) via la section Contact du Site ; ou\r\nen se connectant sur le site Kult \u00c9ditionsmagazine.net, dans la rubrique \u00ab G\u00e9rer mes commandes \u00bb de \u00ab Mon Compte \u00bb: il suffit de cocher le produit et les quantit\u00e9s \u00e0 retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur \u00ab Valider votre demande de retour \u00bb. La demande de retour du Client sera ensuite \u00e9tudi\u00e9e et par retour de mail, Kult \u00c9ditionsmagazine.net enverra un N\u00b0 d\u2019autorisation de retour \u00e0 apposer sur le colis, ainsi que l\u2019adresse o\u00f9 exp\u00e9dier les articles retourn\u00e9s.\r\nTout Produit retourn\u00e9 doit l\u2019\u00eatre dans son emballage d’origine, en parfait \u00e9tat, non utilis\u00e9 et avec l\u2019ensemble des accessoires \u00e9ventuels et dans les quatorze (14) jours au plus tard suivants la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. En cas d\u2019exercice conforme du droit de r\u00e9tractation, Kult \u00c9ditions remboursera int\u00e9gralement le Client des sommes vers\u00e9es au titre de son achat, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter. Ce remboursement sera effectu\u00e9 sur le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 par le Client lors de sa commande. Les frais d\u2019envoi \u00e9ventuels et de retour sont \u00e0 la charge de Kult \u00c9ditions. Kult \u00c9ditions sugg\u00e8re au Client d\u2019effectuer le retour des Produits \u00e0 l\u2019adresse qui lui sera indiqu\u00e9e par le service clients \u2013 par Envoi Recommand\u00e9 ou muni d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire, lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indemnisation des Produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s\u2019effectue aux risques du Client et \u00e0 ses frais. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.\r\n

Garanties l\u00e9gales<\/h3>\r\nTous les Produits vendus sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, tels que reproduits ci-apr\u00e8s. En cons\u00e9quence, lorsque le Client agit en garantie de conformit\u00e9, conform\u00e9ment aux articles L217-4 \u00e0 L217-13 du Code de la consommation, il :\r\n\r\nB\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des Produits pour agir ;\r\nPeut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraine un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, comme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L211-9 du Code de la consommation ; Le remboursement n\u2019interviendra que dans les cas d\u00e9crits au sein de l\u2019article L217-10 du Code de la consommation ;\r\nEst dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produits durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.\r\nLa garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie par l\u2019entreprise. Le Client peut \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.\r\n\r\nReserve de propri\u00e9t\u00e9 : Kult \u00c9ditions reste propri\u00e9taire exclusif des Produits command\u00e9s sur le Site par le Client jusqu\u2019\u00e0 encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, en ce compris les \u00e9ventuels frais de livraison.\r\n

D\u00e9sactivation de l\u2019espace personnel du client<\/h3>\r\nLe non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, tout incident de paiement du prix d\u2019une Commande, des agissements contraires aux int\u00e9r\u00eats de Kult \u00c9ditions, la d\u00e9livrance volontaire de fausses informations lors de la cr\u00e9ation de l\u2019Espace Personnel, pourront entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s aux Commandes de Produits sur le Site, voire la r\u00e9siliation de son Espace Personnel en fonction du degr\u00e9 de gravit\u00e9 des agissements en cause, sans qu\u2019il puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats ou indemnisations quels qu\u2019ils soient \u00e0 Kult \u00c9ditions. Kult \u00c9ditions se r\u00e9serve le droit de refuser toute Commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un tel litige, m\u00eame si celui-ci utilise ou cr\u00e9\u00e9 un nouvel Espace Personnel.\r\n

Responsabilit\u00e9<\/h3>\r\nL\u2019utilisation du Site implique la connaissance et l\u2019acceptation des caract\u00e9ristiques d\u2019Internet et ses limites. L\u2019utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilit\u00e9 et aux frais du Client. Kult \u00c9ditions d\u00e9cline et ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l\u2019\u00e9quipement informatique ou tout autre mat\u00e9riel lors de l\u2019acc\u00e8s au Site ou de la navigation sur le Site et\/ou du t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu \u00e0 partir du Site. Kult \u00c9ditions garantit que les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. N\u00e9anmoins, la responsabilit\u00e9 de Kult \u00c9ditions ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des Produits.\r\n

Force majeure<\/h3>\r\nLes Parties ne sauraient \u00eatre tenues responsables d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations qui r\u00e9sulterait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code civil. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence fran\u00e7aise :\r\n\r\nLes gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, les pannes d\u2019ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, la foudre ;\r\nL\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux Clients.\r\nLa Partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre Partie dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les Parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois (3) mois, les CGV pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la Partie l\u00e9s\u00e9e.\r\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\r\nKult \u00c9ditions est seule titulaire des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site (notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations y compris les technologies sous-jacentes utilis\u00e9es) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements fran\u00e7ais et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. A ce titre, sans que cette liste soit limitative, toute modification, copie, duplication, transmission, publication, distribution ou reproduction totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de Kult \u00c9ditionsest strictement interdite.Kult \u00c9ditionsse r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 les interdictions contenues dans le pr\u00e9sent article.\r\n

Donn\u00e9es personnelles et d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h3>\r\nTout Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant donn\u00e9 son consentement aux autorit\u00e9s pour l\u2019utilisation de toutes les donn\u00e9es personnelles ou autres informations apparaissant dans l\u2019Espace Personnel, en liaison avec la gestion des Commandes pass\u00e9es sur le Site. Les donn\u00e9es personnelles recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique par Kult \u00c9ditions aux fins de cr\u00e9er l\u2019Espace Personnel, g\u00e9rer la passation des Commandes et permettre \u00e0 Kult \u00c9ditions d\u2019envoyer des offres et services auxquels le Client b\u00e9n\u00e9ficie au titre de son abonnement. Les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 Kult \u00c9ditions et elles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date de passation de sa Commande si le Client n\u2019a eu aucune r\u00e9action aux emails envoy\u00e9s par Kult \u00c9ditions(ni ouverture ni clic). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de retrait de son consentement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9, d\u2019opposition et de d\u00e9finir des directives concernant les informations qui le concernent. Le Client peut exercer ces droits en s\u2019adressant \u00e0 Kult \u00c9ditions:\r\n\r\nvia le formulaire disponible pr\u00e9sent sur le Site ; ou\r\npar courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : abo@kultsmagazine.fr\r\nLe Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), s\u2019agissant de la collecte et du traitement des informations le concernant par Kult \u00c9ditions. Le Client n\u2019est pas tenu de r\u00e9pondre aux questions facultatives de Kult \u00c9ditions, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elles sont utiles \u00e0 Kult \u00c9ditions pour offrir un service plus performant. Kult \u00c9ditions informe le Client qu\u2019il peut s\u2019opposer aux d\u00e9marchages t\u00e9l\u00e9phoniques, effectu\u00e9s par une entreprise dont il n\u2019est pas client, en s\u2019inscrivant aupr\u00e8s de Bloctel (http:\/\/www.bloctel.gouv.fr) une liste gratuite d\u2019opposition aux appels commerciaux.\r\n

Service clients<\/h3>\r\nLe Client peut contacter Kult \u00c9ditions:\r\n\r\npar email en vous adressant \u00e0 abo@kultsmagazine.fr en indiquant son nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019objet de sa demande et le num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e ;\r\npar t\u00e9l\u00e9phone : +33 5 34 56 35 60, du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, hors jours f\u00e9ri\u00e9s (num\u00e9ro non surtax\u00e9).\r\nEn cas de difficult\u00e9 survenant \u00e0 l\u2019occasion de la passation de la Commande sur le Site, le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre attache avec Kult \u00c9ditions afin de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable. En cas de r\u00e9clamation non r\u00e9solue amiablement par le service clients de Kult \u00c9ditions, le m\u00e9diateur pourra \u00eatre saisi par le Client pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti. Le Client peut \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges en ligne mise en ligne par la Commission en suivant le lien : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.\r\n

Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\r\nLes CGV sont r\u00e9gies par \u00e0 le droit fran\u00e7ais.\r\nLes Parties mettront tout en \u0153uvre pour r\u00e9soudre, en priorit\u00e9, \u00e0 l\u2019amiable les litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes.\r\nTout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019application des CGV, sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris, et ce, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, demande incidente et appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou pour les proc\u00e9dures conservatoires.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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